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Secteur

Protection sociale

Description de l'entreprise/de l'organisme

Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés et concerne 270 000 artistes auteurs et 50 000 diffuseurs de leurs œuvres.

L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux entités, placées sous la double tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Culture et de la Communication, pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs.

Ce recouvrement représente environ 280 millions par an.

Description du poste

Contexte :
La Direction juridique (deux personnes dont le poste à pourvoir) est en charge de tous les aspects juridiques touchant au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Elle apporte son expertise et son analyse sur les questions juridiques liées au régime social des artistes auteurs.
Elle est le référent juridique dédié auprès des autres organismes de sécurité sociale et des partenaires.
Elle est en charge de la gestion des contentieux et des pré-contentieux.
Elle est responsable du suivi de la veille juridique et réglementaire des organismes.
Elle assure la formation et la représentation extérieure des organismes sur les aspects juridiques du régime.

Missions :
Le(la) titulaire du poste sera chargé(e) d’assister la directrice juridique dans ses missions et notamment :
- Rédaction (en interne ou pour les partenaires extérieurs) de courriers et de notes juridiques
- Rédaction d’argumentaires à destination de nos partenaires expliquant les différents positionnements juridiques des deux organismes
- Gestion des contentieux et pré-contentieux (rédaction de conclusions, échanges avec les avocats) et représentation des organismes devant les tribunaux
- Gestion et mise à jour de l’outil de pilotage du contentieux et des données juridiques et statistiques du service
- Gestion et suivi de la documentation juridique
- Veille juridique, avec la rédaction de notes et préconisations
- Assister ou suppléer la Directrice dans le cadre des réunions sur toutes les questions juridiques liées au régime des artistes auteurs
- Participer à des projets transverses (autres services ou partenaires)
- Animer des interventions pédagogiques en interne et en externe

Description du profil recherché

Compétences requises :
- Titulaire d’un Master 2 en droit, vous justifiez au minimum d’une expérience de 2 ans minimum dans un poste similaire
- Très bonne connaissance du droit de la propriété intellectuelle, connaissance de la législation sociale
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques

Qualités recherchées :
- Capacités d’analyse et de synthèse
- Qualités rédactionnelles – bonne orthographe
- Capacité d’adaptation
- Qualités relationnelles
- Aisance à l’oral
- Rigoureux(se), autonome, organisé, proactif(ve) et curieux(se)

Description de l'expérience recherchée

2 ans minimum dans un poste similaire

Date de prise de fonction

Octobre 2017

Rémunération envisagée

Env. 33 K€/an

Lieu

Paris

Site web de l'entreprise/de l'organisme

www.secu-artistes-auteurs.fr

Informations complémentaires / renseignements

Envoyer CV et lettre de motivation à l'attention de Marie-Paule Fournier-Guillot

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