Possibilités de financement pour les intermittents
Vous pouvez bénéficier de formations qui peuvent être prises en charge totalement ou partiellement par l’AFDAS.
Votre demande devra s’inscrire dans l’un des trois grands dispositifs mis en place :
• le Congé Individuel de Formation (CIF), pour des formations plus longues pouvant notamment correspondre à des reconversions professionnelles ou d’évolution de carrière.
• le Droit Individuel à la Formation (DIF), possibilité d'acquisition d'heures de formation, utilisables en complément des deux dispositifs précédents.
• Le plan de formation et la période de professionnalisation
Les actions de formation prises en charge par l'AFDAS dans le cadre du plan de formation et de la période de professionnalisation sont en général de courte durée (de quelques jours à plusieurs semaines). Ils vous permettent de développer vos compétences, d'actualiser vos connaissances, de vous perfectionner dans votre métier ou de favoriser votre maintien dans la vie professionnelle.
La période de professionnalisation concerne plus directement :
- les intermittents n’ayant pas ou plus accès aux autres dispositifs, en dépit d’une expérience professionnelle établie,
- ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des métiers.
Les conditions d’accès pour la période de professionnalisation sont consultables sur le site de l’AFDAS.
>Les conditions d’accès au plan de formation :
Pour suivre une formation relevant du plan de formation, vous devez justifier de 2 ans d’ancienneté professionnelle en qualité d’intermittent et, au cours des 24 derniers mois précédant la demande de formation de :
| Qualifications |
Conditions |
| Artistes interprètes |
48 cachets |
| Techniciens du spectacle vivant ou réalisateur |
88 jours de travail |
NB : Si vous ne répondez pas aux conditions requises sur les 24 derniers mois, vous pouvez faire une demande dérogatoire.
A noter qu’une période de carence doit être respectée entre deux formations prises en charge par l’AFDAS. Les délais de carence entre deux formations sont variables selon la durée du dernier stage suivi :
| Stage inférieur ou égal à 40 heures |
6 mois |
| Stage d’une durée comprise entre 41 et 160 heures |
12 mois |
| Stage d’une durée comprise entre 161 et 315 heures |
18 mois |
| Stage supérieur ou égal à 316 heures |
24 mois |
La délégation régionale à laquelle vous êtes rattaché peut vous aider à constituer votre dossier.
N.B. Afin d’être sûr de respecter les délais imposés par l’AFDAS, il est vivement conseillé de déposer votre dossier au plus tôt, suivant les dates des commissions.
Le financement de formation peut être total ou partiel, ou bien refusé.
• Le congé individuel de formation (CIF)
Plutôt réservés à un changement d’orientation professionnelle ou à l’acquisition d’une qualification professionnelle, les stages qui s’inscrivent dans le cadre du CIF peuvent avoir une durée d’un à plusieurs mois.
Le Congé Individuel de Formation est un droit ouvert à tous les intermittents du spectacle.
Pour bénéficier d’un CIF, 3 conditions doivent être réunies (recevabilité appréciée au moment du dépôt du dossier) :
- Ancienneté professionnelle de 2 ans
-Volume d’activité de 220 jours de travail ou cachets répartis sur les 2 à 5 dernières années, comprenant :
| Artiste-interprète ou musicien |
60 jours/cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 30 jours/cachets répartis sur les 12 mois |
| Les techniciens du spectacle vivant ou réalisateurs |
88 jours/cachets répartis sur les 24 derniers mois ou 44 jours ou cachets répartis sur les 12 mois |
Des dérogations exceptionnelles peuvent être étudiées pour les intermittents justifiant d’au moins cinq ans d’ancienneté.
Les dossiers doivent être remis au plus tard deux mois avant le début de la formation choisie.
L’AFDAS peut financer tout ou partie du coût pédagogique de la formation à condition que celle-ci soit d’une durée égale ou supérieure à 105 heures.
• Le droit individuel à la formation (DIF)
Tous les salariés bénéficient d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), adapté de manière dérogatoire pour les intermittents du spectacle.
Le DIF offre à chacun la possibilité d’acquérir chaque année des heures pour se former et de les cumuler d’année en année dans la limite de 140 heures sur un nombre d’années non plafonné.
Des modalités spécifiques d’accès au DIF ont également été mises en place pour les personnes qui n’ont pas ou peu d’activité sur les deux dernières années, mais qui justifient d’une activité plus conséquente les années précédentes. Dans ce cas de figure, les droits sont calculés au moment de la demande de prise en charge, après avoir constaté que les autres dispositifs ne sont pas accessibles. Il n’y a donc pas de «capitalisation» possible des droits.
Le calcul des heures acquises est basé sur les périodes du 1er avril au 31 mars de chaque année, dites «périodes de référence».
> Les conditions d’accès du DIF
Toutes les formations peuvent être éligibles dans le cadre du DIF. Elles sont présentées à l’examen des commissions paritaires. L’AFDAS peut financer tout ou partie du coût pédagogique de la formation dans la limite de barèmes horaires et plafonds définis chaque année.
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