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Les Intermittents du Spectacle

Mieux comprendre le statut d’intermittent du spectacle

Un intermittent est un salarié qui au cours d’une même année alterne des périodes de travail déterminées pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs et des périodes d’inactivité. Le régime de salarié intermittent à employeurs multiples a été institué en 1936 pour les techniciens et les cadres du spectacle et est devenu un modèle de flexibilité du travail et de l’emploi.

Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité sur l’année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle des saisons et au tourisme. Ce sont des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non-travaillées. « Il s’agit des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois».

Comme tout salarié il est protégé par le Code du Travail, notamment article L.762-1 : « Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre. Dans ce cas, le contrat doit faire mention nominale de tous les artistes engagés et comporter le montant du salaire attribué à chacun d’eux. Ce contrat de travail peut n’être revêtu que de la signature d’un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat ». Les intermittents relèvent des annexes VIII et X de la Convention de l’Assurance chômage.

Ce régime permet aussi aux structures culturelles de bénéficier d'un vivier de talents très divers et aisément mobilisables. Il constitue un atout artistique mais également économique dans la mesure où le recours à des salariés recrutés sur des contrats à durée indéterminée constituerait pour les structures culturelles un alourdissement de leurs charges de fonctionnement qui, dans la plupart des cas, notamment dans le domaine du spectacle vivant, serait susceptible de compromettre leur survie.

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