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Un intermittent est un salarié qui au cours d’une même année alterne des périodes de travail déterminées pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs et des périodes d’inactivité. Le régime de salarié intermittent à employeurs multiples a été institué en 1936 pour les techniciens et les cadres du spectacle et est devenu un modèle de flexibilité du travail et de l’emploi.
Le contrat intermittent peut être conclu dans les secteurs connaissant d’importantes fluctuations d’activité sur l’année liées notamment aux spectacles, au rythme scolaire, au cycle des saisons et au tourisme. Ce sont des emplois permanents comportant une alternance de périodes travaillées et de périodes non-travaillées. « Il s’agit des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois».
Comme tout salarié il est protégé par le Code du Travail, notamment article L.762-1 :
« Tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production, est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n’exerce pas l’activité, objet de ce contrat, dans des conditions impliquant son inscription au registre du commerce. Le contrat de travail doit être individuel. Toutefois, il peut être commun à plusieurs artistes lorsqu’il concerne des artistes se produisant dans un même numéro ou des musiciens appartenant au même orchestre.
Dans ce cas, le contrat doit faire mention nominale de tous les artistes engagés et comporter le montant du salaire attribué à chacun d’eux. Ce contrat de travail peut n’être revêtu que de la signature d’un seul artiste, à condition que le signataire ait reçu mandat écrit de chacun des artistes figurant au contrat ». Les intermittents relèvent des annexes VIII et X de la Convention de l’Assurance chômage.
Ce régime permet aussi aux structures culturelles de bénéficier d'un vivier de talents très divers et aisément mobilisables. Il constitue un atout artistique mais également économique dans la mesure où le recours à des salariés recrutés sur des contrats à durée indéterminée constituerait pour les structures culturelles un alourdissement de leurs charges de fonctionnement qui, dans la plupart des cas, notamment dans le domaine du spectacle vivant, serait susceptible de compromettre leur survie.
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Le nouveau protocole en cours d'adoption |
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Le processus d’agrément de la nouvelle convention Unedic issu du protocole d’accord du 23 décembre 2008 sera lancé par le gouvernement d’ici à fin avril. Le protocole établi le 28 décembre dernier entre les syndicats d’employeurs et la CFDT, seul syndicat d’employés favorable au texte, sera agréé par le gouvernement dans les semaines à venir. La CGT et FO ont exercé leur droit d’opposition mais n’ont pas été suivies.
La nouveauté introduite par ce protocole concerne la période sur laquelle les intermittents doivent effectuer 507 heures de travail pour donner droit à leur indemnisation. La réforme de 2003, très controversée, avait réduit cette période de 12 mois à 10 mois pour les techniciens, et à 10,5 mois pour les artistes, l'objectif étant de résorber le déficit du système. Ce nouveau protocole conserve cette période de référence, mais donne la possibilité de l'étendre jusqu'à 24 mois dans le cas où l'intermittent aurait effectué 50 heures de travail (pour les techniciens) ou 48 heures (pour les artistes) durant chaque mois supplémentaire pris en compte. Ceci dans l'objectif de répondre à la critique généralisée sur la réforme de 2003 selon laquelle le régime ne prenait pas assez compte de la saisonnalité de l'activité des intermittents du spectacle. Le protocole prévoit encore une période de « transition » d'un an, durant laquelle les heures exigées seraient moindre : 45 et 48 heures. Parallèlement à cet aménagement, les pouvoirs publics prévoit un budget de 30 millions d'euros alloués à un fonds de professionnalisation ayant pour mission d'aider les intermittents en situation fragilisée, avec en premier lieu le versement de l'allocation de fins de droit. .
Cependant, selon la Coordination des Intermittents et Précaires (CIP), la durée d'indemnisation va être écourtée, notamment pour les filières B et C, qui représentent 63% des intermittents. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2009, l’allocation transitoire (AT) a été remplacée par cette allocation de fin des droits (AFD) dont les critères d’entrée sont plus sélectifs et les modalités d'indemnisation plus restreintes. En pratique, l’AFD, est plafonnée à 30 euros par jour contre 45 euros précédemment, et revêt une durée variable en fonction de l’ancienneté. Selon l’Unedic, 9 600 personnes, soit 42 % des allocataires de l’AFD présentent une ancienneté dans le régime inférieure à cinq ans, ce qui limitera la durée du versement à deux mois, contre trois mois auparavant.
Retrouvez toutes les subtilités du nouveau protocole à l'adresse suivante : http://www.cip-idf.org/IMG/pdf/memoprotocole2008.pdf
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En 1974, on comptait 19?100 intermittents, 28?750 en 1984, 68?900 en 1994 (dont 53?000 indemnisés), et en 2002 123?000 (103?000 indemnisés) dont, pour la première fois, une majorité d’artistes. La réforme de 2003, annoncée comme devant réduire le déficit de l’assurance-chômage, rend plus difficile l’accès au statut?: au lieu d’un an, les techniciens doivent justifier sur 10 mois seulement (10,5 pour les artistes) de 507 heures de travail rémunéré, ou des cachets équivalents. Première conséquence, une chute d’environ 30 % du nombre des intermittents, selon leurs syndicats et coordinations. Depuis les chiffres sont repartis à la hausse, avec quelques 102 223 intermittents indemnisés dénombrés fin 2007. Cependant, la révision quasi-permanente du statut et des modalités d'indemnisation a permis à l'Etat de faire chuter l'enveloppe qui y est allouée de 119,6 millions d’euros en 2006 à 77,5 millions d’euros en 2007.
Une étude effectuée par la Direction des Etudes et des Statistiques de l’UNEDIC a été menée en 2002 sur l’évolution du statut d’intermittent :
La population des intermittents a été multipliée par 2 en 10 ans (+109% entre 1992 et 2002). Les prestations versées ont augmenté de 150 % et les cotisations encaissées au titre de l’Assurance Chômage de 148 %. Le volume de travail a augmenté de 40% sur cette période mais la masse de contrats de 160 % soit un travail fragmenté en contrats de plus en plus brefs.
Les métiers les plus recherchés par les intermittents semblent se concentrer sur les domaines suivants :
- Professionnels de la mise en scène et de la réalisation,
- Professionnels de la production des spectacles,
- Artistes de la musique et du chant,
- Artistes dramatiques,
A titre d’exemple, au 31 décembre 2002, 76 100 personnes étaient en cours d’indemnisation dont 67,4 % sont des hommes. La population relevant de l’annexe 10 est bien plus nombreuse que celle relevant de l’annexe 8 (52 904 au 31/12/2002 contre 23 226 personnes). Plus de 45 % des allocataires indemnisés résident à Paris.
Pour rappel :
ANNEXE 8 : ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrements sonores, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio et de la diffusion
ANNEXE 10 : artistes, ouvriers et techniciens des spectacles vivants. (production ou réalisation de prestations techniques pour des spectacles vivants = création ou production directe d’une activité de spectacle face à un auditoire)
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