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Cagec - Les formations d'avril à juin 2026Publié le 23/04/2026
Au plaisir de vous rencontrer sur une prochaine formation.
Métiers de la culture et des médias
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Cagec - Sécuriser les tournées à l'étranger
Panorama des principales règles applicables aux tournées de spectacle vivant à l’étranger.
En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090
Les préalables au contrat
Définition du détachement pour des prestations de courte durée :
- en droit du travail
- de la sécurité sociale
La loi applicable au contrat :
- le contrat de travail
- le contrat de cession de spectacle
Les artistes en tournées à l’étranger
Les autorisations de séjours et de travail :
- les visas courts séjours
- la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne
- les autorisations de travail pour les artistes
La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale
Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger
Les clauses essentielles du contrat de cession
La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle
La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.
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Cagec : décrypter la convention collective des entreprises artistiques et culturellesPublié le 21/05/2026
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