Cette formation vous donne les clés pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l'agrément CNC, indispensable à l'obtention des aides publiques et des financements encadrés destinés aux films de cinéma.

Elle présente les enjeux financiers, réglementaires et stratégiques, ainsi que les règles et délais à respecter.

Durée de la formation et modalités d'organisation

- Durée : 1 journée - 7 heures
- Horaires : 9h30 à 13h puis 14h à 17h30
- Dates : le 7 octobre 2026
- Mode : Présentiel
- Nombre de participants : jusqu'à 15 stagiaires

Mercredi 7 octobre 2026

9h30 - 13h

Intervenants : Laurence CLERC et Jean-Pierre GUERRIERI

I. Présentation de l'Agrément des Films et de la procédure d'Agrément :

- Le rôle de l'agrément.
- Qui le délivre : la Commission d'Agrément.
- Quand doit-on le demander : les Délais et Conditions d'obtention.
- Incidence de l'agrément sur le crédit d'impôt

II. Définitions Préalables Clés pour l'Agrément :

- Entreprise de production déléguée
- OEuvre cinématographique
- OEuvre cinématographique d'Initiative Française
- Ressortissants français ou assimilé au sens de l'Agrément.

III. Etudes des Fiches du Dossier d'Agrément :

1) Les Fiches d'admissibilité de la demande d'Agrément : La Fiche Capital - La Fiche Signalétique

2) La Fiche Devis / Coût Définitif :

- Rôle Clé de cette Fiche : Annexe III - Crédit d'Impôt - Aides Publiques et plafond de certaines rémunérations - Calcul des Points au Barème du Soutien
- Les règles applicables notamment aux Postes 1 - 2 et 3 pour le Barème du Soutien.

14h - 17h30

Intervenants : Laurence CLERC et Jean-Pierre GUERRIERI

III. Etudes des Fiches du Dossier d'Agrément (suite):

3) La Fiche Plan de Financement :

- Les conditions d'investissement du Fond de Soutien Automatique à la Production et les majorations
- Les plafonds d'Aides Publiques
- Le cas particulier des coproductions internationales et des financements étrangers.

4) La Fiche Signalétique (suite) ou Waterfall :

- Clés pour bien la remplir.

5) Les Fiches de Qualification Européenne :

- Comment calculer les Points ?
- Les seuils et dérogations

6) Les Fiches du Barème du Soutien Financier :

- Fiche Langue de Tournage, producteurs, auteurs ;
- Le barème de la Langue de Tournage et le cas particulier des documentaires
- Fiche Artiste-Interprètes et le cas particulier des coproductions
- Fiche Techniciens collaborateurs de création
- Fiche Autres Techniciens
- Fiche Tournage et Post-Production
- Les règles applicables pour l'obtention des points.
- La Fiche Récapitulative BSF : le cas particulier des films d'animation et des documentaires.
- Les Autres Fiches du Dossier : Barème Parité, etc.

IV. La Décision d'Agrément :

- Le nombre de points au barème du soutien financier producteur : les différents seuils de nombre de points (a) pour l'éligibilité du Film à l'Agrément (b) pour l'investissement et la génération de Fond de Soutien.
- Les qualifications délivrées par l'Agrément.

V. Test QCM et Bilan de la formation