Cette formation propose aux producteurs.rices, directeurs.rices de production et chargé.e.s de production, une étude approfondie de l’environnement juridique du documentaire de création, que ce soit dans le secteur du cinéma ou de l’audiovisuel.  

A travers l’étude de cas précis et concrets, elle permet de comprendre les spécificités juridiques liées à l’écriture, au développement et à la production, de détailler les différents types de contrats (cession de droits, coproduction, diffusion, distribution) que le.la producteur.rice est amené.e à signer tout au long d’une production, favorisant ainsi une compréhension élargie des contraintes juridiques existantes.  

Elle permet d’apprendre à identifier et sécuriser les droits des auteurs.rices, réalisateurs.rices, collaborateurs.rices artistiques et titulaires de droits voisins (droit de la propriété intellectuelle) et proposera également un aperçu des règles applicables en droit du travail.  

La formation aborde la question de la clearance des œuvres préexistantes (archives, musiques, photographies, etc.) et la gestion des droits des personnes filmées, du droit à l’image et du respect de la vie privée.  

Avec un focus sur le contrat de coproduction, elle aborde enfin les questions liées au financement (tant dans l’audiovisuel que dans le cinéma) et à la cohérence des contrats entre eux et étudiera plusieurs tableaux de répartition de recettes pour en apprécier la dynamique.  

La formation sera ponctuée d’interventions de professionnel·les du secteur, apportant un autre éclairage sur ces questions juridiques (SCAM, SACEM, INA). 

Cette formation est encadrée par David Berdah, producteur à Slow Production, qui a longtemps travaillé comme responsable juridique, permettant une approche pragmatique des questions juridiques. 

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Dates de la session : du 26 au 30 octobre 2026

Date limite du dépôt de candidatures : lundi 21 septembre 2026 - 18h