ProfilCulture

Politique de protection des données personnelles

ProfilCulture s’attache à garantir de manière stricte la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Chaque utilisateur du site profilcuture.com et des sites web qui lui sont liés, reste maître de ses données. ProfilCulture est engagée dans une démarche constante de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique vous informe du traitement de vos données personnelles et des actions et procédures mises en place par ProfilCulture et ses filiales (ci-après « les sociétés du Groupe ProfilCulture ») pour les protéger. Elle décrit la manière dont les société du Groupe ProfilCulture traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs ainsi que des entreprises et des organismes utilisant ses services de mises en relation lors de leur navigation sur le site www.profilculture.com et les différents sites web qui lui sont liés (ci-après « les Sites »), et lors de leur utilisation des prestations et services offerts par les sociétés du Groupe ProfilCulture. Les sites web liés à profilculture.com sont les sites profilculture-formation.com, profilculture-conseil.com, profilculture-compétences.com, profilcultura.it et profilcultura-formazione.it. Les sociétés du Groupe ProfilCulture sont les sociétés ProfilCulture SAS, ProfilCulture Compétences SAS, ProfilCulture Conseil SAS et ProfilCultura Srl.

Cette Politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

CREATION D’UN COMPTE CANDIDAT, SOUMISSION D’UNE CANDIDATURE, INSCRIPTION A LA CVTHEQUE

Les CV, lettres de motivation éventuelles ainsi que tous les autres documents ou données fournis (par les candidats ou leurs anciens employeurs) lors d’une candidature à un emploi ou lors de la création d’un compte Candidat, sont collectés par le jobboard profilculture.com et le cabinet de recrutement ProfilCulture Conseil (qui sont les responsables du traitement conjoints) en vue de candidater à une annonce, créer un CV en ligne, paramétrer une alerte email de veille à des offres d’emploi, sauvegarder des annonces dans l’espace Candidat, étudier les profils afin de proposer des opportunités d’emploi ou par rapport à un poste éventuel à pourvoir. Dans le cadre de ces services, nous signalons que le responsable de traitement peut être le recruteur qui missionne les sociétés du Groupe ProfilCulture. Seuls les consultants en recrutement, le service Diffusion et la Direction générale en cas de litige ou problématique sont habilités à avoir accès aux données communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 24 mois à compter de la réception d’une candidature ou de la création d’un compte Candidat. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel est basée sur :

  • le consentement des personnes concernées ;
  • ou l’intérêt légitime en tant que candidat ;
  • ou l’intérêt légitime des responsables de traitement conjoints en tant que jobboard et cabinet de recrutement qui ont notamment besoin d’améliorer la pertinence et l’efficience de la mise en relation avec les recruteurs ;
  • ou l’intérêt légitime du recruteur qui nous missionne ;
  • ou l’exécution du contrat avec un recruteur qui nous missionne.

Nous signalons le transfert des données des candidats aux recruteurs et cabinets de recrutement concernés. Nous signalons aussi que, dans de rares cas, nous transférons des CV à des partenaires institutionnels ou exerçant des activités similaires, connexes ou complémentaires. Nous informons en outre que les recruteurs utilisant nos services sont susceptibles de faire transiter les données des candidats en dehors de l’EU (vous pouvez vous rapprocher de ces recruteurs pour être informé sur l’utilisation de vos données personnelles).

En principe, les Sites s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit disposer du consentement préalable de son responsable légal avant de saisir des données sur les Sites.

DONNEES-PROSPECTS B2B, DEMANDES DE RENSEIGNEMENT, DE DEVIS ET DE RAPPEL

Des données et renseignements sur nos clients potentiels B2B (recruteurs, organismes de formation, collectivités territoriales, …) sont enregistrés par les sociétés du Groupe ProfilCulture (qui sont les responsables du traitement conjoints). La finalité de cette collecte d’information concernant des interlocuteurs d’entreprises-clientes potentielles (état civil, fonction professionnelle, adresse, email, …) est la gestion de la relation-prospect B2B et la gestion de relation précontractuelle. Seuls la Direction et le personnel en relation avec les clients sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation-prospect. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel de nos prospects peut reposer sur le consentement des interlocuteurs concernés ou les intérêts légitimes des responsables de traitement conjoints en tant qu’éditeur des sites d’emploi et formation ou cabinet de recrutement, d’ingénierie et d’accompagnement professionnel. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données prospects avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce ou d’un salon). Nous signalons aussi que nos clients potentiels sont susceptibles de recevoir nos emailings qui contiennent systématiquement des méthodes de désabonnement. Dans le cadre de la diffusion publique éventuelle d’information sur les Sites, nos prospects peuvent stopper cette diffusion en contactant nos équipes.

DOSSIERS DES CLIENTS B2B

Des informations personnelles dans les dossiers-clients sont enregistrées par les sociétés du Groupe ProfilCulture (qui sont les responsables du traitement conjoints). La finalité de cette collecte et stockage de données personnelles (état civil, profession, e-mail, téléphone, facturation, …) est la gestion de la relation-client, la comptabilité, la facturation et le suivi associé. Seuls la Direction, le service administratif et le personnel interne ou externalisé en relation avec le client concerné peuvent accéder aux données enregistrées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 5 ans après la fin de la relation contractuelle. Les pièces comptables nominatives seront conservées au maximum 10 ans après émission (dont 5 ans en archive intermédiaire). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur l’exécution des conditions générales de vente publiées sur profilcuture.com ou l’exécution des conditions générales de ventes associées à nos devis et proposition commerciales ou l’exécution d’un contrat de prestation de service ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ou les intérêts légitimes des responsables de traitement conjoints en tant qu’éditeur des sites d’emploi et formation ou cabinet de recrutement, d’ingénierie et d’accompagnement professionnel ou l’obligation légale liée à une législation en vigueur. Nous signalons que, dans de rares cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données clients avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce). Dans le cadre de la diffusion publique éventuelle d’information sur les Sites, nos prospects peuvent stopper cette diffusion en contactant nos équipes.

JEUX DE DONNEES FOURNIS PAR NOS CLIENTS ET DONNEES COLLECTEES PAR NOS CLIENTS VIA NOS OUTILS

Dans le cadre des missions qui nous sont confiées, des données personnelles de tout type (candidats, employés, fournisseurs, …) appartenant à nos clients sont enregistrés par le cabinet ProfilCulture Conseil en tant que sous-traitant du client (délégataire de la mission concernée) qui est le responsable de traitement. La finalité des traitements de données est l’étude préliminaire, la préparation, l’exécution, le suivi et la facturation de la mission confiée : analyse sociale, financière et juridique, recrutement, accompagnement, production d’événements… Seuls les consultants opérationnels internes ou externalisés et la Direction en cas de litige peuvent accéder aux données nécessaires. Nous signalons que dans le cadre de certaines missions, nous sommes susceptibles de transférer certaines données à des organismes ou des entreprises tiers pour assurer les besoins de ces missions. La durée maximale de conservation des données est fixée à la fin de la relation contractuelle (hors éléments nécessaires en cas des contrôles institutionnels ou litiges qui seront conservés au maximum 5 ans après la fin de la relation contractuelle). La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :

  • l’exécution d’un contrat avec le client déléguant ;
  • ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ;
  • ou l’exécution d’une convention avec un tiers-financeur ;
  • ou notre intérêt légitime en tant que cabinet de conseil ;
  • ou l’intérêt légitime du client déléguant la mission ;
  • ou l’intérêt légitime d’un tier-financeur dans la cadre de l’exécution d’une convention applicable avec un tiers-financeur ;
  • ou l’intérêt légitime des personnes concernées ;
  • ou une obligation légale liée à une législation en vigueur.

DONNEES-PROSPECTS DES BENEFICIAIRES POTENTIELS DE NOS ACTIVITES DE FORMATION

Des données personnelles concernant nos bénéficiaires potentiels et leurs entourages professionnels (employeurs, prescripteurs, tiers financeurs…) sont collectées et stockées par ProfilCulture Compétences en tant qu’organisme de formation qui est le responsable de traitement. La finalité de cette collecte et stockage des informations personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, CV, parcours professionnel, diplôme, …) est l’organisation de sessions de formation et d’accompagnement professionnel. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec le prospect. Seuls le personnel interne ou externalisé en charge de la relation avec les clients potentiels et la Direction en cas de litige ont accès aux données enregistrées. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur le consentement des personnes concernées ou nos intérêts légitimes en tant que centre de formation ou l’intérêt légitimes des personnes concernées.

DOSSIERS-CLIENTS DES BENEFICIAIRES DU CENTRE DE FORMATION ET DE NOS FORMATEURS

Des données personnelles concernant nos clients-bénéficiaires, leurs entourages professionnels (employeurs, prescripteurs, tiers financeurs…) et nos formateurs sont enregistrées, collectées et stockées par ProfilCulture Compétences en tant qu’organisme de formation qui est le responsable de traitement. Dans le cadre des missions conventionnées, nous signalons que le responsable de traitement peut être l’organisme qui missionne ProfilCulture Compétences. La finalité de cette collecte et stockage des informations personnelles (nom, prénom, adresse, email, téléphone, CV, parcours-professionnel, diplôme, …) est l’organisation de sessions de formation, d’accompagnement professionnel, du suivi et de la facturation associée.

Finalités / Documents Destinataire habilité Durée de conservation max
CV, parcours professionnel et diplômes des bénéficiaires Personnel en charge de la relation avec les clients, formateur interne et externalisé 5 ans après la fin de la relation contractuelle
CV, parcours professionnel et diplômes des formateurs Direction, tier financeurs dans certains cas 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Convention de prestation avec les formateurs Direction 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de facturation et pièces comptables de facturation Service administratif, cabinet comptable externalisé, tier financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige, client déléguant éventuel 10 ans (dont 5 ans en archive intermédiaire)
Convention de formation Personnel en charge de la relation avec les clients, tiers financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Feuille d’émargement, questionnaire de satisfaction Personnel en charge de la relation avec les clients, formateur interne et externalisé, tiers financeurs dans certains cas, Direction en cas de litige 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Synthèse des bilans de compétence Personnel en charge de la relation avec les clients, formateur interne et externalisé, Direction en cas de litige, client déléguant éventuel Non conservé

Nous signalons que les données personnelles de nos clients-bénéficiaires, des formateurs et des interlocuteurs chez nos structures clientes sont susceptibles d’être transférées à des tiers-financeurs. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel peut reposer sur :

  • l’exécution d’une convention de formation, d’un contrat de prestation, de sous-traitance ou de mandat ;
  • ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ;
  • ou l’obligation légale de suivi et d’évaluation des personnes formées ;
  • ou le respect du cahier des charges du Datadock ;
  • ou une obligation légale liée à une législation en vigueur ;
  • ou nos intérêts légitimes en tant que centre de formation ;
  • ou l’intérêt légitime du client déléguant la mission ;
  • ou l’intérêt légitime d’un tier-financeur dans la cadre de l’exécution d’une convention applicable avec un tiers-financeur ;
  • ou l’intérêt légitime des personnes concernées.

ANNUAIRE ET REPERTOIRE DES CONTACTS-PARTENAIRES

Un système de listing-partenaire (potentiel ou actif) a été mis en place par les sociétés du Groupe ProfilCulture qui sont les responsables de traitement conjoints. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, fonction, téléphone, email…) est la gestion de la relation-partenaire. Seul la Direction et le personnel concerné sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous informons nos partenaires que nous sommes susceptibles d’enrichir nos données avec des informations publiques. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 5 ans après inactivité. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise.

DONNEES DES FOURNISSEURS REFERENCES OU POTENTIELS

L’identité des interlocuteurs chez nos fournisseurs référencés ou potentiels, tous les documents ou données fournis pour devenir fournisseur ainsi que les pièces comptables de nos fournisseurs sont collectés par les sociétés du Groupe ProfilCulture qui sont les responsables de traitement conjoints en vue de la gestion de la relation fournisseur et de la comptabilité. Seuls la Direction, le personnel en charge des achats et des projets liés à un fournisseur ainsi que le service comptabilité sont habilités à avoir accès aux données enregistrées ou communiquées. La durée maximale de conservation des données est fixée à 3 ans pour les fournisseurs potentiels, 5 ans après le dernier achat pour les fournisseurs actifs et 10 ans pour les pièces comptables. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel est basée sur le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’acheteur ou l’exécution d’un contrat d’achat. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données fournisseurs actifs ou potentiels avec des informations publiques.

NEWSLETTERS, INVITATIONS ET EMARGEMENTS CONCERNANT DES EVENEMENTS ORGANISES PAR LES SOCIETES DU GROUPE PROFILCULTURE

Nos clients et nos interlocuteurs professionnels (fournisseurs, institutionnels, clients, élus, …) sont susceptibles de recevoir nos communications informatives ou commerciales par e-mail, téléphone ou courrier. Dans ce cadre, un système de lettre d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par les sociétés du Groupe ProfilCulture qui sont les responsables de traitement conjoints. Vous pouvez signaler à protectiondp@profilculture.com que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons que, dans de rare cas, nous sommes susceptibles d’enrichir nos données d’invitation avec des informations publiques (par exemple du registre du commerce) et de transférer des données à des sociétés externalisés d’organisation d’évènement. La durée de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les destinataires des messages. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose le consentement des interlocuteurs concernés ou notre intérêt légitime en tant qu’entreprise ou l’intérêt légitime de la personne concernée.

NEWSLETTERS, INVITATIONS ET EMARGEMENTS A DES EVENEMENTS ORGANISES PAR NOS CLIENTS

Un système de lettres d’information ou d’invitation et d’émargement à des évènements peut être mis en place par les sociétés du Groupe ProfilCulture en tant que sous-traitant. Le responsable de traitement est le client déléguant de la mission. Si vous ne souhaitez plus faire partie des listes de diffusion ou d’invitation, vous pouvez contacter notre client-commanditaire concerné ou utiliser les outils automatiques de radiation éventuellement disponibles dans les vecteurs utilisés. La finalité de cet enregistrement qui contient des données personnelles (nom, prénom, adresse, fonction, téléphone, email, …) est la diffusion d’actualités voire d’offres commerciales ou la gestion organisationnelle et promotionnelle d’événements. Seul la Direction et le personnel opérationnel concerné interne ou externalisé sont habilités à avoir accès aux données communiquées ou enregistrées. Nous signalons à nos clients le cadre légal pour la diffusion d’emailing : https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique. La durée maximale de conservation des données personnelles est fixée à 3 ans après inactivité de la relation avec les invités ou les abonnés (sous réserve de faisabilité technique) ou à la fin des litiges possibles s’il y a lieu. La base juridique de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement des interlocuteurs concernés ou l’exécution d’un contrat de sous-traitance ou l’exécution d’une mission basée sur une proposition commerciale acceptée ou notre intérêt légitime en tant que sous-traitant ou l’intérêt légitime du client-délégant de la mission ou l’intérêt légitime des personnes concernées ou une obligation légale liée à une législation en vigueur.

TRAÇABILITE DES APPELS TELEPHONIQUES

Les sociétés du Groupe ProfilCulture utilisent les services d’opérateurs téléphoniques nationaux (OVH, Orange…) qui mettent en place des services de messageries et journaux d’appels. Vous pouvez contacter nos opérateurs pour être informé sur l’utilisation de vos données personnelles.

ARCHITECTURE INFORMATIQUE SECURISEE

Nos données et les données de nos clients sont hébergées en France (dans nos datacenters externalisés certifiés iso27001, notamment OVH). Dans tous les cas, nous ne transférons aucune donnée à des pays non reconnus par l’EU comme garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

VOS DROITS

Nous vous informons que des informations sur nos interlocuteurs de tout type (candidats, prospects, clients, fournisseurs, partenaires, …) sont susceptibles d’être transférées à des partenaires de résolution de litige ou de contrôle : avocats externalisés, huissier externalisé de recouvrement, cabinet comptable externalisé, commissaire aux comptes, institutions… En application des lois européennes et de la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez des droits d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression de vos données personnelles ainsi que du droit d'opposition à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits par email à l’adresse protectiondp@profilculture.com, ou courrier postal adressé à ProfilCulture, Service RGPD, 46 rue Albert Thomas, 75010 Paris. Vous disposez par ailleurs, des droits de retirer à tout moment vos consentements et d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.